CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 📌

Dernière mise à jour : 25 mai 2026


Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.stay-conciergerie.fr (ci-après “le Site”), édité par la société STAY.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte sans réserve l’ensemble de leurs dispositions.

Article 1 — Mentions légales

Les informations relatives à l’éditeur du Site, au directeur de la publication et à l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions Légales accessibles depuis toutes les pages du Site.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire.

Article 3 — Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.

Sont notamment interdits :

•           Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site

•           L’utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

•           La transmission via le Site de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers

•           Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du Site

•           L’extraction, la copie ou la reproduction massive du contenu du Site sans autorisation

Le Prestataire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées en cas de manquement aux présentes CGU, notamment de restreindre ou de suspendre l’accès au Site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, dénominations sociales, mises en page) ainsi que la structure et le code du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à STAY ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de STAY.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages ou préjudices liés à leur consultation.

L’établissement de liens hypertextes vers le Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de STAY.

Article 6 — Formulaires et collecte d’informations

Le Site peut proposer à l’Utilisateur de renseigner des formulaires (formulaire de contact, formulaire de diagnostic, inscription à la newsletter, prise de rendez-vous).

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration ou usage frauduleux pourra entraîner la suppression des données et donner lieu à des poursuites.

Article 7 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et améliorer son expérience.

L’Utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur les cookies utilisés et sur la manière de les paramétrer.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

•           Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

•           Des dommages liés à l’utilisation des informations diffusées sur le Site

•           D’éventuels dysfonctionnements techniques affectant le Site

•           Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.

Article 10 — Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions techniques, juridiques ou commerciales du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

Article 11 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Utilisateurs consommateurs, le tribunal compétent sera déterminé par les règles applicables au droit de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire :

Par email : contact@stay-conciergerie.fr

Par téléphone : +33 6 86 49 52 71

Par courrier : STAY, 44 Rue Vauquelin, 78800 HOUILLES, France